Conditions générales de vente

Version en vigueur au 01/06/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AMD Solutions (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des prestations de services.
Le Prestataire propose deux types de prestations :

• Des prestations ponctuelles, facturées à l’heure ou à la demi-journée ;

• Des prestations d’accompagnement annuel, sur la base d’un forfait.

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2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de prestations de services conclues entre le Prestataire et le Client, à l’exclusion de toute autre condition. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Prestataire. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.

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3. Nature des prestations

3.1 Prestations ponctuelles

Ces prestations sont réalisées selon un tarif horaire ou à la demi-journée, en fonction de la nature de la mission. Le détail des tarifs est précisé dans le devis adressé au Client.

3.2 Accompagnement annuel

Ce type de prestation est proposé sous la forme d’un contrat forfaitaire annuel comprenant un ensemble de services définis à l’avance. Le contenu, le calendrier et le montant du forfait sont détaillés dans la proposition commerciale adressée au le Client.

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4. Commandes

Toute commande de prestation doit faire l’objet d’une acceptation écrite (signature d’un devis, contrat ou bon de commande). À défaut de document signé, la validation explicite par email pourra valoir engagement contractuel.

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5. Conditions financières

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) et exprimés en euros. Ils sont ceux en vigueur au jour de l’émission du devis, de l’offre ou de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Les prestations sont facturées à l’issue de leur réalisation (pour les prestations ponctuelles) ou selon l’échéancier défini au contrat (pour les accompagnements annuels). Dans le cadre des prestations ponctuelles, un acompte de 30% pourra être demandé à la validation du devis.
Le règlement est exigible à 15 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur la facture.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• L’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant l’échéance de la facture ;

• Le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce).

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6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence, compétence et selon les règles de l’art. Le Prestataire reste seul juge des moyens à mettre en œuvre pour réaliser la mission dans les conditions définies contractuellement.

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7. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire, à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et à respecter les délais de paiement.

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8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

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9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou de toute autre nature auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la relation contractuelle.

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10. Propriété intellectuelle

Sauf accord spécifique, les livrables, études, méthodes ou outils fournis dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif.

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11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat.

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12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.

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13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.